Les présentes mentions ont pour objectif de préciser le cadre dans lequel vous pouvez consulter et utiliser les informations publiées sur plandivora.sbs. Nous y expliquons notamment la portée des contenus liés à l’IA appliquée aux confirmations OTC, les limites de notre responsabilité, ainsi que les règles de juridiction et de modification de ces informations. En parcourant ce site, vous acceptez ces conditions et reconnaissez que certaines déclarations peuvent évoluer à mesure que nos solutions et la réglementation changent.

I. Notice générale

Les informations disponibles sur plandivora.sbs s’adressent à un public professionnel, notamment aux équipes impliquées dans les confirmations OTC, la gestion des données et les systèmes de risque et de recherche. Elles sont fournies en l’état, sans engagement de notre part quant à leur adéquation à vos besoins spécifiques ou à vos contraintes réglementaires locales. L’utilisation du site implique que vous disposez des compétences nécessaires pour interpréter ces contenus, les replacer dans votre propre cadre de gouvernance et décider, le cas échéant, de consulter des conseillers qualifiés avant toute décision importante. En accédant au site, vous reconnaissez que vous assumez seul les conséquences de l’usage que vous faites des informations qui y figurent.

II. Limitation de responsabilité

Même si nous accordons une grande importance à la qualité de nos contenus et à la robustesse de nos solutions, certains risques demeurent inhérents à l’utilisation de services en ligne et de technologies d’IA. Les limites ci-dessous précisent dans quelles conditions notre responsabilité peut être engagée ou, au contraire, rester exclue, dans le respect des règles impératives applicables.

1. (a) Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’indisponibilité, de lenteur, d’erreur de contenu ou d’interruption de service. Vous êtes invité à vérifier toute information critique par d’autres moyens appropriés avant de prendre une décision importante fondée sur ces contenus.
2. (b) Nous ne saurions être responsables des conséquences liées à l’intégration ou à l’utilisation de nos solutions d’IA dans vos systèmes, si cette intégration n’a pas été menée selon vos procédures internes, vos politiques de sécurité et vos processus de validation habituels. L’IA reste un outil d’aide au traitement et à l’analyse, qui doit être supervisé et complété par vos propres contrôles humains.
3. (c) Les contenus de plandivora.sbs peuvent inclure des projections, scénarios ou descriptions d’usages futurs. Ces éléments ont une portée indicative et ne constituent pas un engagement ferme de mise en œuvre, de performance ou de calendrier. Ils peuvent être modifiés, différés ou abandonnés sans préavis, notamment en fonction des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
4. (d) Nous ne garantissons pas la compatibilité permanente du site avec vos équipements, logiciels ou réseaux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos systèmes contre les risques, notamment de sécurité ou de perte de données, liés à la navigation sur internet et à l’utilisation de services en ligne.

III. Exactitude des informations

Les informations présentées sur plandivora.sbs sont fournies à titre indicatif, sur la base de connaissances techniques et d’expériences opérationnelles liées au traitement des confirmations OTC et à la qualité des données. Nous nous efforçons de maintenir des contenus à jour et cohérents avec l’état actuel de nos solutions, mais certaines informations peuvent devenir inexactes ou incomplètes au fil du temps. Vous devez toujours vérifier la pertinence des contenus au regard de vos propres procédures internes, de votre organisation et de la réglementation qui vous est applicable.

Nous ne pouvons pas garantir que les informations du site soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions, ni qu’elles correspondent parfaitement à votre contexte. Vous restez responsable de la vérification des données et de toute décision prise sur la base des contenus consultés ici. Past performance doesn't guarantee future results.

IV. Pas de conseil personnalisé

Les informations et documents disponibles sur plandivora.sbs ne remplacent en aucun cas l’avis de professionnels qualifiés, qu’il s’agisse de spécialistes financiers, juridiques, fiscaux, comptables ou techniques. Avant de prendre une décision importante susceptible d’affecter votre organisation, vos clients ou vos systèmes, vous devez consulter vos conseillers habituels et confronter nos contenus à vos propres analyses et contraintes réglementaires. Nous ne fournissons pas de services de conseil personnalisés au travers de ce site.

V. Liens externes

Le site plandivora.sbs peut contenir des liens vers d’autres sites, gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires et ne constituent pas une validation de leur contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes, leurs pratiques ou leurs politiques, et ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes qui résulteraient de leur consultation ou de leur utilisation. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.

VI. Aucun résultat prédéfini

Toute référence à des gains de temps, à une amélioration de la qualité des données ou à d’autres bénéfices potentiels liés au traitement IA des confirmations OTC doit être interprétée comme un objectif possible, non comme une promesse. Les résultats peuvent varier selon vos flux, vos systèmes, votre historique de données et l’organisation de vos équipes. Aucune performance passée, même observée chez d’autres utilisateurs, ne permet de présumer de ce que vous constaterez dans votre propre environnement. Past performance doesn't guarantee future results.

VII. Absence de conseil financier ou d’investissement

Les contenus de plandivora.sbs décrivent des solutions techniques d’IA appliquées au traitement des confirmations OTC et à la qualité des données. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d’investissement, et ne doivent pas être interprétés comme tels. Toute décision opérationnelle ou financière reste de votre seule responsabilité et doit être prise en tenant compte de vos contraintes internes et de vos conseillers habituels.

1. (a) Les exemples, schémas ou cas d’usage présentés ont pour seule vocation d’illustrer comment l’IA peut contribuer au traitement des confirmations OTC et à l’amélioration de la qualité des données. Ils ne décrivent pas une situation réelle vous concernant et ne constituent pas une recommandation d’agir d’une manière particulière. Vous devez toujours confronter ces exemples à votre contexte et à vos règles internes avant toute mise en œuvre.
2. (b) Nous ne proposons pas de services de gestion d’actifs, de sélection d’instruments ou de recommandations personnalisées. Nos solutions visent exclusivement le traitement, la standardisation et l’enrichissement de données issues de confirmations de transactions de gré à gré. Toute analyse ou décision financière que vous prenez en vous appuyant sur ces données relève de votre propre appréciation et de vos procédures de validation.
3. (c) Lorsque des bénéfices potentiels sont évoqués, tels qu’une réduction de certaines tâches répétitives ou une meilleure cohérence des données, ils doivent être considérés comme des objectifs possibles et non comme des engagements. De nombreux facteurs, notamment la configuration de vos systèmes, la qualité de vos historiques ou votre organisation interne, peuvent influencer les résultats effectivement observés. Results may vary d’un établissement à l’autre.

VIII. Juridiction et compétence

Plandivora opère depuis la France et s’adresse principalement à des organisations financières et professionnelles. Les informations fournies sont néanmoins susceptibles d’être consultées depuis d’autres pays, où des règles différentes peuvent s’appliquer. Il vous appartient de vérifier la conformité de l’usage que vous faites de ces contenus avec les lois et réglementations de votre propre juridiction, ainsi qu’avec vos obligations contractuelles internes.

IX. Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant plandivora.sbs, vous acceptez de supporter seul les conséquences de l’usage que vous faites des informations et contenus disponibles sur le site. Vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de Plandivora pour les réclamations, pertes, coûts ou dommages qui résulteraient de décisions opérationnelles ou financières prises sur la base de ces informations, sauf dans les cas où une disposition impérative en déciderait autrement. Il vous appartient de mettre en place les contrôles internes appropriés et de solliciter vos propres conseillers avant de vous appuyer sur des données ou analyses issues de nos solutions.

X. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions de ces mentions devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui continueraient de s’appliquer dans toute la mesure permise. La disposition concernée serait, si nécessaire, adaptée dans un sens conforme à l’intention initiale et aux règles impératives applicables.

XI. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces mentions à tout moment, par exemple pour refléter l’évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques internes. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, sans notification individuelle. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique pour rester informé de la version en vigueur. La date de dernière mise à jour, indiquée ci-dessous, vous permet d’identifier la version la plus récente.

XII. Contact

Pour toute question relative à ces avertissements, aux limites de responsabilité décrites ci-dessous ou à l’utilisation de l’IA pour le traitement des confirmations OTC dans votre organisation, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées disponibles sur notre page de contact. Nous ne répondrons toutefois pas à des demandes de conseils personnalisés.