Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’usage du site plandivora.sbs. Elles précisent notamment le cadre dans lequel vous pouvez consulter les informations relatives à nos solutions d’IA pour le traitement des confirmations OTC, les responsabilités respectives de l’Utilisateur et de Plandivora, ainsi que les principales limites liées aux contenus publiés. En parcourant ce site, vous acceptez ces conditions, qui complètent notre politique de confidentialité, notre politique cookies et nos avertissements légaux.

08 août 2026

Acceptation des conditions

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Protection des données

Le traitement des Données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible depuis le pied de page. Cette politique détaille les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits dont disposent les personnes concernées, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et des modalités de gestion des cookies associées.

Accès et utilisation du site

Le Site a pour vocation de présenter les solutions d’IA de Plandivora appliquées au traitement des confirmations OTC, d’expliquer notre approche et de permettre aux Utilisateurs de nous contacter. Vous pouvez consulter librement les pages publiques et, le cas échéant, utiliser les formulaires mis à disposition, sous réserve de fournir des informations exactes et à jour. Tout usage du Site doit respecter les lois en vigueur, les droits de propriété intellectuelle et les présentes conditions générales.
Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif et s’adressent principalement à un public professionnel. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel de fourniture de Services. Toute relation commerciale ou contractuelle avec Plandivora fera l’objet de documents séparés, signés entre les parties. Les présentes conditions n’autorisent aucun usage du nom, du logo ou des marques de Plandivora au-delà de la consultation du Site, sauf accord écrit préalable. Past performance doesn't guarantee future results et les exemples cités n’ont qu’une valeur illustrative.

Définitions principales

Site plandivora.sbs
Aux fins des présentes, le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse plandivora.sbs, y compris les formulaires de contact, les documents téléchargeables et les sections décrivant nos solutions d’IA appliquées au traitement des confirmations OTC.
Utilisateur du site
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site, qu’elle agisse à titre professionnel ou non, pour consulter des informations, poser des questions ou s’informer sur nos solutions liées aux confirmations OTC et à la qualité des données.
Contenus du site
L’expression « Contenus » désigne l’ensemble des informations, textes, visuels, schémas et exemples publiés sur le Site, notamment ceux décrivant notre approche de lecture, de standardisation et d’enrichissement des confirmations OTC par l’IA.
Services présentés
L’expression « Services » désigne, de manière générale, les solutions techniques et fonctionnalités décrites sur le Site, sans préjuger des modalités contractuelles spécifiques qui peuvent être conclues séparément entre Plandivora et un client professionnel.
Données personnelles
Le terme « Données personnelles » renvoie aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées via le Site, dans les conditions précisées dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Responsabilités

  • Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez les informations disponibles sur le Site et des décisions que vous prenez en vous appuyant sur ces contenus. Vous devez vérifier leur adéquation à votre situation, à vos obligations réglementaires et à vos procédures internes, en consultant au besoin vos conseillers habituels. Nous ne fournissons pas de conseil personnalisé via le Site.

  • Plandivora s’efforce de maintenir le Site accessible et ses contenus à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes liées à ces indisponibilités ou aux éventuelles imprécisions des contenus.

  • Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres systèmes et données contre les risques liés à la navigation sur internet, notamment en matière de sécurité et de sauvegarde. Nous ne garantissons pas la compatibilité permanente du Site avec vos équipements, logiciels ou réseaux, ni l’absence totale de vulnérabilités techniques.

  • Lorsque le Site contient des liens vers des ressources externes, ces liens sont fournis à titre de commodité. Plandivora ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services qui y sont présentés. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
  • Toute référence à des gains de temps potentiels, à une amélioration de la qualité des données ou à d’autres bénéfices liés à l’usage de l’IA pour le traitement des confirmations OTC doit être interprétée comme une possibilité, non comme un engagement. Past performance doesn't guarantee future results et les effets concrets dépendent de nombreux facteurs propres à chaque organisation.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public. Sont également interdits les propos incitant à la haine, les tentatives de harcèlement et, plus généralement, tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Plandivora.

Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou espaces non publics liés au Site, notamment par des techniques de piratage, d’exploration automatisée ou d’ingénierie sociale. Toute tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place pourra donner lieu aux actions appropriées, y compris sur le plan légal.

Vous ne devez pas utiliser le Site pour collecter, sans base légale, des informations sur d’autres Utilisateurs ou sur Plandivora, ni pour envoyer des sollicitations massives ou non sollicitées. L’usage de scripts ou d’outils automatisés visant à extraire systématiquement le contenu du Site est également prohibé, sauf autorisation écrite préalable.

Il est interdit de présenter les informations du Site comme des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d’investissement, ou de laisser entendre qu’elles garantiraient des performances futures. Toute décision opérationnelle ou financière doit être prise sur la base de vos propres analyses et des conseils de vos spécialistes. Results may vary selon les organisations et les contextes.

Coordonnées de contact

Email: content@plandivora.sbs

Téléphone: +33 (0)5 82 06 87 19

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 08 août 2026 Version: 1.0

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